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Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1)
12 MARS 2010. (M.B. 26.03.2010)
Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les principes de base et sous les conditions visées ci-après :
1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale arrière - conditions :
degré maximal de réflexion 25 % (pour les feuilles adhésives uniquement)
2) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre arrière - conditions :
deux rétroviseurs extérieurs
degré maximal de réflexion 25 % (pour les feuilles adhésives uniquement)
3) appliquer une bande pare-soleil et lettrage sur le pare-brise - conditions :
bord inférieur de la bande pare-soleil ne peut pas dépasser le bord inférieur du pare- soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise non réfléchissante
4) lissage, l'élimination ou le retrait de :
languettes décoratives latérales sur des portières et seuils de portières
extensions d'ailes autour des ouvertures de roues
languettes décoratives sur des pare-chocs avant et arrière
languettes décoratives sur des feux avant et arrière
baguettes décoratives autour des vitres
baguettes décoratives sur le hayon (coffre)
rails de toit
emblèmes sur la carrosserie
emblèmes sur la grille de radiateur
antenne
5) déplacer la plaque d'immatriculation officielle - conditions :
au milieu ou du côté gauche
ne pas dépasser le côté latéral du véhicule
bord inférieur au moins 30 cm au-dessus de la chaussée
suffisamment éclairée
verticale ou former un angle maximum de 5°
bien lisible à une distance de 30 mètres
6) remplacer le feu avant (pas au xénon) - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents
7) remplacer le feu avant (au xénon) - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents
réglage automatique de la hauteur des feux
installation de nettoyage des phares
8) remplacer le feu arrière - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents
9) remplacer le feu indicateur de direction avant, latéral et arrière - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
fréquence de clignotement entre 60 et 120 périodes par minute
maintien de la fonctionnalité
maintien de l'intensité lumineuse minimale
10) remplacer et déplacer le troisième feu stop - conditions :
feu agréé e ou E
montage conformément aux dispositions de l'article 6.7 du Règlement n° 48 de Genève
11) remplacer et déplacer le phare antibrouillard arrière - conditions :
feu agréé e- ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
nombre
bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
12) remplacer et déplacer le feu de recul - conditions :
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
nombre
fonctionnement uniquement marche arrière
bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée